Sous le nom «Société de Cavalerie de Payerne», ci-après SCP, il a été constitué une association au sens des art. 60ss du CCS.
Son siège est à Payerne.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : But
La société a pour but de développer le sport équestre et d'aider ses membres à se perfectionner dans l'art de l'équitation.
Article 3 : Membres La SCP se compose de membres :
Membres actifs
Membres passifs
Membres juniors
Membres d'honneur
Membre actif : est membre actif toute personne qui prend part à des cours ou utilise les infrastructures mises à disposition par la Société, à but non professionnel et non lucratif Membre passif : est membre passif toute personne qui fait partie de la société en pratiquant ou non l'équitation, mais qui n'utilise pas les installations et ne participe pas activement aux cours Membre junior : sont considérés comme membres juniors les cavaliers et cavalières jusqu'à la fin de l'année de leurs 18 ans Membre d'honneur : l'assemblée générale peut conférer le titre de membre d'honneur à des personnes ayant rendu des services éminents au sport équestre en général ou à la société en particulier. Ils sont exonérés de toute cotisation
Article 4 : Admission, démission
Admission : toute demande d'admission doit être faite au Président sous forme écrite, avec mention de l'année de naissance. Les membres sont admis de façon définitive lors de l'assemblée générale.
Démission : la démission doit être adressée par écrit au Président jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. La démission ne libère pas le sociétaire des cotisations dues pour l'année en cours.
Radiation : le non paiement de la cotisation entraîne la radiation, décidée par le Comité.
Exclusion : l'exclusion d'un membre pour des faits graves ou pouvant nuire au bon renom de la société peut être prononcée par le comité. Un recours peut être adressé au comité dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision.
Article 5 : Exercice L'exercice commence le 1er avril et se termine le 31 mars.
Article 6 : Droits et devoirs des membres
Tous les membres ont le droit de vote à l'assemblée générale et ont droit à l'actif social.
Ils paient une finance d'entrée et une cotisation annuelle.
Ils sont tenus de participer aux manifestations organisées par la société ainsi qu'aux travaux d'entretien des installations auxquels ils sont conviés.
En cas de non respect de ses devoirs, le comité peut décider l'exclusion du membre.
Elle a le pouvoir d'admettre les membres sur proposition du comité,
elle nomme les membres du comité, les membres d'honneur et les vérificateurs des comptes,
elle approuve les rapports annuels du comité et des vérificateurs des comptes,
elle fixe la finance d'entrée et les cotisations pour les différentes catégories de membres soumises par le comité,
elle a le pouvoir de modifier les statuts,
elle seule peut décider la dissolution de la société.
Elle est convoquée au moins une fois par an par le comité.
Elle se réunit également lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont valables quel que soit le nombre de participants.
7.2 Le Comité :
Le comité est l'organe exécutif de la société. Il gère les affaires de la société et la représente vis-à-vis des tiers.
Il est composé de 5 - 10 membres élus lors de l'assemblée générale ordinaire. Les membres du comité sont rééligibles.
Les membres du comité se répartissent eux-mêmes les tâches et nomment le président ainsi que le vice-président.
Les membres du comité sont exempts de cotisations.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents.
Le comité convoque l'assemblée générale ordinaire dans les 2 mois qui suivent la fin de l'année comptable.
Lorsque le cinquième des sociétaires demande la réunion de l'assemblée générale, il est tenu de la convoquer dans les 15 jours dès réception de la demande.
7.3 Réviseurs des comptes :
L'assemblée générale élit 3 contrôleurs des comptes et un suppléant, pour une durée de 3 ans
Les contrôleurs des comptes vérifient les comptes annuels de la société. Ils présentent à l'assemblée générale leur rapport sur l'approbation des comptes annuels et la décharge du Comité.
Article 8 : Finances Financement : Les recettes de l'association sont constituées par :
Les finances d'entrée,
les cotisations annuelles,
les recettes éventuelles provenant de manifestations,
les recettes provenant de location des installations,
les dons
Responsabilité : Les engagements de la Société sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité du Comité et des Membres n'est pas engagée.
Assurance : La SCP ne répond pas des accidents, dommages matériels et prétentions en responsabilité civile causés aux membres dans le cadre de l'exercice d'une activité au sein de la Société. Les membres sont tenus de s'assurer personnellement.
Article 9 : Dissolution et liquidation La dissolution et la liquidation de la Société ne peuvent être décidées qu'à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l'assemblée générale.
En cas de dissolution la fortune sociale sera utilisée conformément à la décision de l'assemblée générale.
Article 10 : Dispositions finales Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale du 22 août 2008. Ils remplacent les statuts antérieurs et entrent immédiatement en vigueur.
COTISATIONS DES MEMBRES DE LA SOCIETE DE CAVALERIE PAYERNE
Membres actifs CHF 230.00 Membres passifs CHF 50.00 Membres juniors CHF 30.00 Membres d'honneur -- Comité -- Cotisation d'entrée CHF 100.00
=> cotisation unique à payer l'année de l'entrée au sein de la Société, en plus de la cotisation annuelle
Les cotisations des membres s'entendent comme cotisations annuelles pour l'année courante, indépendamment de la date d'inscription ou de démission du membre. Il n'existe aucune cotisation des membres au pro rata temporis.